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Les conditions générales de vente se trouvent également au format pdf: 
Article 01
Les articles présentés sur ce site ainsi que les logos sont la propriété des marques elles-mêmes, et restent leur propriété. Quant au reste du contenu du site, il est la propriété de PASTORE-NICOLET SA et ne peut être copié entièrement ou partiellement sans un accord de nous-même.
Article 02
Les informations personnelles sur l’acheteur qui seront collectées, ne seront ni divulguées, ni vendues ou échangées à d’autres sociétés que PASTORE-NICOLET SA.
Article 03
Les photos disponibles sur le site de PASTORE-NICOLET SA ne sont pas contractuelles. Les articles présentés ne sont pas à échelle réelle.
Article 04
Notre responsabilité de vendeur n’est aucunement engagée à réception du bulletin de commande. Tout bulletin de commande non ou partiellement rempli annule la dite commande. Notre obligation entre en vigueur dès confirmation à l’acheteur de l’acceptation de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser, unilatéralement et sans explication, une commande ou de ne donner suite que partiellement, si celle-ci concerne plusieurs unités.
D’autre part, le vendeur se réserve le droit de changer sans préavis les prix, ainsi que toutes conditions de ventes.
Finalement, l’acheteur certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise, s’être renseigné au préalable pour s’assurer que cette commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l’acheteur et que les renseignements fournis sont exacts.
Le vendeur exclut toute responsabilité découlant d’une non-conformité.
Article 05
L’expédition se fera dans les 5 jours ouvrables, à réception du paiement de la commande. Celle-ci sera expédiée par la poste en courrier prioritaire inscrit, avec une assurance transport, à l’adresse que l’acheteur aura au préalablement fournie.
Assurance Transport
L’assurance transport couvre le risque de perte ou de vol du paquet durant son acheminement, de notre magasin à l’office de poste du destinataire.
En cas de vol ou perte, nous effectuons une recherche postale, celle-ci pouvant durer au maximum 2 mois dès le début de la recherche. Dès réception de l’avis de perte ou de vol de la poste, nous remplaçons l’article (sous réserve de disponibilité). Les frais d’envois de l’article de remplacement sont à notre charge.
Frais de transport
La confirmation de commande stipule clairement le coût des frais de port (emballage, frais postaux et assurance transport).
En revanche, les taxes d’importations, douanières ou toute autre taxe administrative perçue dans le pays de l’acheteur, sont à la charge exclusive de l’acheteur. L’acheteur est donc seul et unique responsable de toutes démarches nécessaires à l’importation des articles commandés sur son territoire, conformément au droit en vigueur.
Articles 06
Pour bénéficier d’une détaxe à l’exportation, l’acheteur doit prouver ne pas être citoyen suisse et/ou ne pas être domicilié en Suisse. Remplissant ces deux critères et effectuant un achat supérieur à CHF 400.- l’acheteur peut avoir droit à une détaxe. (Global Refund
site
internet)
En cas d’achat dans notre magasin, nous fournirons à l’acheteur les documents lui permettant d’effectuer une détaxe lorsqu’il quittera la Suisse.
Si le bulletin de commande rempli les critères pour bénéficier d’une détaxe, la marchandise sera vendue hors taxe.
Article 07
Tous nos articles sont vendus avec une garantie de fabrique internationale d’un minimum de 2 ans et maximum 5 ans, selon la fabrique. Aucune autre garantie n’est fournie par le vendeur.
Article 08
Droit de retour
L’acheteur peut, dans un délai de 15 jours ouvrables, dès la date de livraison du vendeur, retourner un article.
Si l’acheteur désire faire un échange, il lui sera facturé les frais de port et débours douaniers.
Si l’acheteur désire un remboursement, il lui sera facturé les frais de port, ainsi que l’équivalent de 20% de la valeur catalogue de la marchandise, pour frais de re-stockage.
Si en cours d’expédition, le vendeur désire modifier sa commande, les frais de port et d’échange sont à notre charge. L’échange sera effectué dès réception de l’article en retour, sous réserve que l’article livré ne remplisse aucune condition de la close « Annulation de droit de retour ».
Si la marchandise commandée est épuisée, celle-ci sera intégralement remboursée ainsi que les frais de ports à l’acheteur.
Annulation de droit de retour
La marchandise commandée ne doit impérativement pas avoir été portée ou raccourcie. Elle doit être retournée dans sa boîte d’origine avec la garantie et autres documents accompagnant la marchandise.
Passé le délai de 15 jours ouvrables, si nous n’avons pas reçu la marchandise en retour, la réclamation est refusée.
Article 09
Tout litige, pouvant naître de l’interprétation, de l’exécution, non-exécution ou mauvaise exécution du contrat par les parties, sera exclusivement traité par les tribunaux compétents du canton de Genève. For Judiciaire Genève.
Article 10
Pour toute question ayant trait au présent contrat de vente et à son exécution, le droit suisse est exclusivement applicable
L’acheteur certifie avoir pris connaissance des conditions générales de vente susmentionnées (article 01 à 10 inclus), et les accepte sans réserve.
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